Mentions Légales
Dernière mise à jour : 27/09/2026
1. Éditeur du site
Dénomination commerciale : Bois 2 Bout Charpente
Statut juridique : Entreprise artisanale individuelle
Adresse du siège : 16 Rue de Marnes, 92410 Ville-d'Avray, France
Téléphone : 06 21 21 05 47
Numéro SIRET : [SIRET À COMPLÉTER - Immatriculation répertoire des métiers]
RCS : [RCS Nanterre - En cours d'immatriculation]
Directeur de la publication : Direction de l'entreprise Bois 2 Bout Charpente
2. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : https://vercel.com
3. Assurance professionnelle & Garantie décennale
Conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des Assurances, l'entreprise Bois 2 Bout Charpente est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale obligatoire pour les travaux de charpente, de structure et d'ossature bois.
Compagnie d'assurance : SMABTP (Assurance des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics)
Couverture géographique : France métropolitaine (Île-de-France et départements limitrophes)
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec l'artisan, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
Médiateur référent : Médiateur de la consommation des artisans et entreprises du bâtiment (CNPM Médiation Consommation)
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, photographies, logo, éléments sonores ou visuels) est protégé par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit de Bois 2 Bout Charpente est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.